Nous sommes avant tout des notaires
Nous sommes une profession juridique réglementée et nous sommes à la fois :
- officier ministériel parce que nommés par le Ministre de la Justice pour rédiger des actes authentiques et exercer notre mission de conseil,
- officier public parce que nous avons le pouvoir de conférer l’authenticité aux actes que nous rédigeons, par l'apposition d'une formule exécutoire qui a la même valeur, la même force et les mêmes effets que celle apposée par les tribunaux,
- libéral indépendant, responsable de nos actes sur nos propres deniers, nous sommes également chef d’entreprise, gestionnaire de notre office.
Nous avons par conséquent le devoir d’informer, de conseiller et de rédiger.
La loi rend obligatoire l'acte authentique, et donc notre intervention, pour un certain nombre d'actes tels que par exemple, les transferts de biens immobiliers, les contrats de mariage, les donations, etc. Au-delà de ce monopole, nous intervenons dans tous les domaines du droit immobilier, du droit patrimonial, du droit de l'entreprise, et du droit de la personne.
Notre statut diffère d'autres professions notariales étrangères, soit par la nature de l'intervention (exemple du notaire anglais dont l'activité se limite à l'authentification d'actes), soit par le domaine de l'activité monopolistique (exemple du notaire allemand ou belge dont le monopole porte sur les actes de constitution de sociétés), soit par le statut (comme le notaire fonctionnaire de certains cantons suisses), soit encore par le coût de la prestation (comme le notaire des Pays Bas) dont les honoraires sont libres. |
Nous sommes un Groupe de notaires Nous avons très vite compris que seule la mise en commun de nos pratiques, de nos compétences et de nos moyens, renforcerait la qualité des services proposés par chacun de nos offices et permettrait de répondre au souci et à la volonté de chacun de nous d’offrir à son client un service d’une qualité et d’une fiabilité maximale. Nous nous connaissions. Nous nous estimions. Nous travaillions ensemble. Nous avons donc décidé de nous regrouper, initiative atypique dans notre profession. Nous avons constitué notre réseau en 1992 sous la forme d’une association de droit français, " Le Groupe Monassier – Patrimoine et Entreprise ". D’autres offices sont venus nous rejoindre depuis, mais l’esprit "Club" du réseau n’a pas changé.
L'objet porté dans les statuts de notre association reflète à la fois nos valeurs, notre particularisme et nos ambitions : - le service à la clientèle dans tous les domaines juridiques et économiques, actuels et futurs, national et international, qui peuvent être rendus par les notaires dans le respect de la déontologie notariale,
- la relation d'affaires entre ses membres,
- l'assistance et l'entraide entre ses membres,
- la formation permanente des membres et de leurs collaborateurs.
Le siège du Groupe est à Paris 8ème, 25 rue la Boëtie. Son Président fondateur, Bernard MONASSIER, notaire à Paris, est aujourd’hui Président d’Honneur. Son Président actuel est Jacques VAUTIER, (notaire à Joué-Lès-Tours). Le Comité Directeur, composé de 9 membres, met en œuvre la politique décidée en Assemblée Générale. Il est assisté en cela par une secrétaire générale : Marie-Anne RIBEYRE. |
Nous sommes un réseau
Nous sommes le premier réseau notarial, présent en France avec 27 études réparties sur le territoire de façon à assurer le maillage géographique nécessaire, soit environ 90 notaires et près de 700 collaborateurs.Nous sommes également présents à l’étranger au travers de cabinets - avocats ou notaires - implantés plus particulièrement en Europe de l'ouest (Allemagne, Luxembourg, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne) et en Afrique francophone (Algérie, Maroc, Bénin, Togo, Sénégal). |
Nous affirmons des valeurs et des ambitions
Les membres du Groupe se sont réunis autour de valeurs communes, réaffirmées lors de l’Assemblée Générale d’avril 2005 : Sentiment et fierté d’appartenance - Esprit d’entreprise - Culture de l’excellence.Ces valeurs essentielles expriment avant tout : - Le souhait partagé et la fierté de chaque membre d’appartenir à un réseau dont le dynamisme et la compétence sont connus et reconnus ;
- La volonté affirmée de nos membres d’être innovants dans leur profession et envers leurs clients (technique, structures…) ;
- La volonté, enfin, de nos membres d’être irréprochables dans les techniques mises en œuvre, dans la qualité du service rendu au client.
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Un savoir-faire et une communication scientifique
Au regard des valeurs précédemment évoquées qui fondent aujourd'hui l'essence de notre Groupe, nous avons identifié cinq objectifs prioritaires qui sont de :
- Garantir que tous les offices aient une compétence dans les domaines hors monopole du Patrimoine, de l'Entreprise et de l'International ;
- Développer le savoir faire, tant dans ces domaines, que dans les domaines fondamentaux de la famille et de l'immobilier ;
- Développer le faire savoir par une reconnaissance scientifique nationale, régionale et internationale ;
- Travailler sur le management ;
- Renforcer la communication au sein du réseau.
Nous pensons que cette stratégie nécessite un réseau homogène et pérenne de partenaires français et étrangers dont chacun partage les mêmes valeurs et les mêmes objectifs.
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Nos domaines de compétences - Droit juridique et fiscal de la famille et du patrimoine :
- Droit des successions,
- Droit des régimes matrimoniaux,
- Droit du divorce, aspects patrimoniaux et procédures,
- Fiscalité du patrimoine privé,
- Droit des sociétés civiles,
- Stratégie patrimoniale,
- Droit de l’assurance vie.
- Droit international :
- Droit International Privé, aspects juridiques et fiscaux,
- Droit International, droit comparé, conventions fiscales,
- Stratégies immobilières et patrimoniales internationales.
- Droit de l’entreprise et des affaires :
- Fiscalité des entreprises,
- Transmission de l'entreprise à titre gratuit, sous sa forme individuelle ou sociale, aspects juridiques et fiscaux,
- Evaluation de l'entreprise, comptabilité, bilan,
- Cession de l'entreprise à titre onéreux, négociation et garantie de passif,
- Baux commerciaux, cession de fonds de commerce.
- Droit immobilier :
- Immobilier d'entreprise, immobilier complexe,
- Vente immobilière, copropriété,
- Négociation immobilière,
- Droit rural, structure agricole ou viticole.
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Nos moyens
Pour permettre aux notaires du Groupe de proposer à leur clientèle un savoir-faire sans cesse renouvelé, nous proposons :
-- Un Centre d'Etudes et de Recherches qui assiste les membres du Réseau pour toute consultation en matière juridique, fiscale et économique, et assure une véritable gestion des savoir-faire, grâce à une documentation importante (revues, bases de données, dossiers documentaires etc) ;
-- Un Centre de formation : un plan de formation interne est arrêté chaque année pour maintenir une qualification juridique de haut niveau ;
-- Des Groupes de travail et de réflexion : des réunions d'échange ont lieu régulièrement entre les membres, afin de recenser et d'enrichir les formules juridiques et les méthodes de travail de chacun, pour les mettre en oeuvre au sein des offices du Réseau. Ces groupes se réunissent dans les domaines suivants : Clientèle internationale, Conseil en stratégie patrimoniale, Droit de la famille, Droit immobilier, Nouvelles technologies de l'information et de la communication, Ressources humaines.
-- Des Cellules de réflexion stratégique (CRS) qui ont pour objet de regrouper ponctuellement les meilleurs spécialistes du Groupe sur une question d'actualité. Cela permet au Groupe d'élaborer une position commune sur certains sujets de droit, de proposer aux membres un état de la doctrine et de la jurisprudence, ainsi que des formules et modèles. Exemples : La réforme du divorce en vigueur depuis le 1er janvier 2005 et ses conséquences patrimoniales ; Les nouvelles techniques d'hypothèques rechargeables ou inversées ; Les opportunités patrimoniales de la nouvelle loi de finances ; Réponse au livre vert de la Commission européenne sur les régimes matrimoniaux etc.
-- Des outils de communication interne mis en place pour optimiser la diffusion de l'information et la permanence des contacts entre le Groupe et ses membres, mais aussi entre les membres eux-même. Ainsi :
* un site intranet propose une mise à jour permanente des travaux et de la vie du Groupe, ainsi que des forums de discussion par thème ;
* un système de visio-conférence a été installé ;
* des conférences téléphoniques se tiennent régulièrement sur des sujets de droit sensibles ;
* des journées d'évaluation mutuelle des offices sont organisées une fois par an.
-- Des outils de mesure de la qualité du conseil donné à la clientèle : cette préoccupation et ce souci constant de proposer à la clientèle un service d'excellence trouvent leur aboutissement dans une démarche de certification ISO 9001 de chacun des offices membres du réseau. Aujourd'hui 18 offices sont certifiés en France et à l'étranger. Cette politique de la qualité, initiée par le Groupe en 2000, n'existait pas dans la profession. Le Groupe, par cette initiative innovante, a su marquer sa différence.
Pour permettre aux notaires de communiquer auprès de leurs clients, nous proposons :
-- Des outils d'accueil et de communication vers la clientèle :
* une lettre trimestrielle d'information "Patrimoine & Entreprise" ;
* des flash info, mailings sur un sujet d'actualité ;
* des conférences thématiques vers les clients de chaque office : loi de finances, investissements immobiliers ets ;
* la remise d'une documentation adaptée pour les investisseurs étrangers : "Buying a property in France", comparatifs de droits internes, actes et documentations en anglais ;
* La maîtrise de langues étrangères au sein des offices du Groupe ;
* L'instauration de journées "Patrimoine" et "International" prévues pour 2007 dans des sites prestigieux réunira les membres et partenaires du Groupe autour de ses principaux clients et partenaires.
-- Une politique de partenariats qui permet le référencement du Groupe au sein d'organismes en contact avec la clientèle ;
-- Des interventions régulières de membres du Groupe dans des colloques, séminaires ou séances de formation au travers d'organismes connus et reconnus : EFE, Formation Francis Lefebvre, Institut notarial du patrimoine, Institut notarial de l'entreprise ;
-- La rédaction et la publication régulière d'ouvrages de référence :
* Mémento Francis Lefebvre "Gestion de patrimoine"
* Mémento Francis Lefebvre "Transmission d'entreprise"
* "Le vademecum de l'immobilier", aux Editions SEFI
* Le Guide fiscal du magazine Investir
* La rédaction de nombreux articles, et la participation à des interviews. |
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