International

Le Groupe Monassier est connu et reconnu pour sa compétence dans les domaines du patrimoine et de l’entreprise et pour le développement de compétences techniques à forte valeur ajoutée.

MARIAGE, SUCCESSION ET ÉLÉMENT D’EXTRANÉITÉ

  • Vous vous mariez avec une personne d’une autre  nationalité, vous envisagez également de vivre à l’étranger. Nous analysons les régimes juridiques propres à chacun des pays concernés et vous conseillons sur le  contrat de mariage adapté, ou sur la déclaration de loi applicable.
  • Nous vous conseillons sur les dispositions testamentaires à rédiger en fonction du droit international et des règles spécifiques à chacun des pays, ainsi que sur la forme de ces dispositions.
    Enfin nous vous accompagnons et réglons les successions qui peuvent intervenir dans un contexte international parfois complexe.

 

ACQUISITION TRANSFRONTALIÉRE 

  • Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier à l’étranger ou bien vous êtes étrangers et souhaitez acquérir un bien immobilier en France.
  • Les conséquences juridiques en terme de transmission et les conséquences fiscales (impôt sur les revenus si le bien est loué, ISF, taxes, droits de succession) ne doivent pas être négligées. Il sera nécessaire de les analyser au regard de la législation de chacun des pays ainsi que des conventions fiscales. Nous mettons en place avec vous les techniques propres à chacun des pays et compatibles entre elles.

 

 EXPATRIATION ET DÉLOCALISATION

  • Votre nouveau statut aura des répercussions juridiques et fiscales que nous étudions avec vous. Nous vous aidons également dans la planification et la mise en place de ce départ de façon à sécuriser et optimiser au mieux votre situation future. Nous vous apportons un conseil expert dans ce contexte international en nous appuyant sur notre réseau de correspondants étrangers.